"Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé français. Contribution à l'étude de l'acte juridique." de SEVELY CATHERINE
le 1 janvier 2008
SEVELY CATHERINE
Directeur de recherche : M. ROZES LOUIS
Sujet : Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé français. Contribution à l'étude de l'acte juridique.
Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies