Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Adèle TOURNE : "L'évolution de la peine de confiscation" dirigée par Monsieur Guillaume BEAUSSONIE (IEJUC)

Résumé :

La confiscation a connu un essor en France depuis une dizaine d’années, lié au renouvellement de la législation pénale en la matière. Ces réformes ont favorisé le prononcé de cette peine, désormais obligatoire dans de nombreuses hypothèses, causant dans le même temps le développement d’un contentieux important. Pour expliquer une telle situation, la présente étude tient à distinguer les différentes formes de confiscations et à les rassembler dans deux principales catégories, les confiscations s’apparentant à des peines et celles rejoignant la catégorie des mesures de sûreté, faute de répondre aux principes guidant classiquement le droit pénal. Cette proposition provient d’un constat, celui d’une apparente unité en matière de confiscation qui, en réalité, connaît une grande diversité. Protéiforme quant à ses finalités, la dilution de la philosophie de la confiscation qui en résulte a une conséquence : elle transforme la peine en une mesure de sûreté. Selon la personne concernée et l’objet visé par la mesure, le juge n’a plus à la motiver, ni à l’individualiser. Or l’on constate que de plus en plus de personnes et de plus en plus de biens sont concernés par la confiscation, ce qui dilate la structure de la confiscation, de sorte que se trouve bousculée l’apparente unité de l’article 131-21 du code pénal.

Mots-clés : Confiscation, Mesures de sûreté, Peines, Saisies, Produit de l'infraction, Droit de propriété

Composition du jury :

M. Guillaume BEAUSSONIE	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
M. Stéphane DETRAZ	Université Paris Saclay	Rapporteur
Mme Virginie PELTIER	Université de Bordeaux	Rapporteur
M. Lionel ASCENSI	Université d'Angers	Examinateur

M. Marc SEGONDS

Université Toulouse Capitole

Examinateur

Mme Marie-Christine SORDINO

Université de Montpellier

Examinatrice

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