Thèse soutenue par Madame Anna ZACHAYUS : "Le rôle de l’État dans le financement du service public de la santé" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART (IMH)
le 5 décembre 2023
à 09h30
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme Anna ZACHAYUS a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le rôle de l’État dans le financement du service public de la santé" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART.
Résumé :
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l'État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l’Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l’État est toujours l’institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l’enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d’une clarification du rôle de l’État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale. L’étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d’intervention variés qu’il n’hésite pas à mobiliser pour tenter d’atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d’équilibre des finances publiques.
Mots-clés : service public de la santé, Sécurité sociale, Protection sociale, Financement, Loi de financement de la sécurité sociale

Composition du jury :

M. Vincent DUSSART

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

M. Etienne DOUAT

Université de Montpellier

Rapporteur

M. Loïc LEVOYER

Université de Poitiers

Rapporteur

Mme Johanne SAISON

Université de Lille

Examinatrice

Mme Anne-Claire DUFOUR

Université de Nantes

Examinatrice

Mme Isabelle POIROT-MAZÈRES

Université Toulouse Capitole

Examinatrice


Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies