Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Anna ZACHAYUS : "Le rôle de l’État dans le financement du service public de la santé" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART (IMH)

Résumé :

Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l'État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l’Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l’État est toujours l’institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l’enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d’une clarification du rôle de l’État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale. L’étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d’intervention variés qu’il n’hésite pas à mobiliser pour tenter d’atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d’équilibre des finances publiques.

Mots-clés : service public de la santé, Sécurité sociale, Protection sociale, Financement, Loi de financement de la sécurité sociale

Composition du jury :

M. Vincent DUSSART	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
M. Etienne DOUAT	Université de Montpellier	Rapporteur
M. Loïc LEVOYER	Université de Poitiers	Rapporteur
Mme Johanne SAISON	Université de Lille	Examinatrice
Mme Anne-Claire DUFOUR	Université de Nantes	Examinatrice
Mme Isabelle POIROT-MAZÈRES	Université Toulouse Capitole	Examinatrice

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