Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Aurore VALMARY : "Les contrats de durée " dirigée par Monsieur Didier KRAJESKI

Résumé :

Alors qu’elle est une dimension essentielle du contrat, la durée n’était pas explicitement prise en compte par le Code civil jusqu’à la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016. Une nouvelle section portant sur « la durée du contrat » intègre désormais les constructions doctrinales et jurisprudentielles permettant de rendre compte de l’importance de la notion au sein du contrat. Il en va ainsi de la distinction entre les contrats à exécution successive et instantanée, durée déterminée et indéterminée ou encore de la prohibition des engagements perpétuels. Toutefois, ces apports ne peuvent résoudre la temporalité du contrat, car la durée ne sert qu’un raisonnement fondé sur les obligations contractuelles. Par ailleurs, cette prise de conscience est pour l’heure concentrée à une catégorie de contrat : le contrat-échange. Ce tropisme est paradoxal dans la mesure où la durée exerce une influence plus grande sur la catégorie opposée à celle des contrats-échange, autrement dit ceux où les parties sont liées par un intérêt commun. C’est dans cette perspective que la présente étude s’intéresse au rôle de la durée en droit des contrats. Elle s’attache d’abord à identifier l’existence d’une catégorie spécifique de contrats pour lesquels la dimension temporelle joue un rôle prépondérant. Cette réflexion permet d’identifier la catégorie des contrats de durée. Sur ses bases, l’on se propose ensuite de mettre à l’épreuve cette nouvelle catégorie en recherchant les éléments caractéristiques de son régime. Il apparaît que les contrats de durée se distinguent d’un côté par leur caractère résilient et de l’autre, par une plus grande sensibilité à la notion de déséquilibre contractuel. À la faveur de l’identification des contrats de durée, sont ainsi revisitées des notions essentielles du régime contractuel tels que : la perpétuité, la résiliation, l’intérêt commun, notamment.

Mots-clés : catégorie, contrats, durée, intérêt communs

Composition du jury :

M. Didier KRAJESKI	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Garance CATTALANO	Université d'Orléans	Rapporteure
M. Gaël CHANTEPIE	Université de Lille	Rapporteur
Mme Sandrine TISSEYRE	Université Toulouse Capitole	Examinatrice

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