Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Carla GUIDICELLI : "L'appréhension des risques miniers par le droit Réflexions sur le droit minier français" dirigée par Madame Carole HERMON (IEJUC)

Résumé :

Les risques miniers ont longtemps été négligés par le droit minier français, par crainte d’ébranler ses fondements productivistes. La récente réforme de ce droit pose la question de leur appréhension. Cette réforme intervient dans un contexte profondément marqué par ces risques. Ces derniers, bien qu’étant liés aux mines du passé, donnent lieu à d’importantes problématiques environnementales, au présent comme au futur. Or, elle est animée par la volonté de redévelopper l’activité minière sur le territoire métropolitain, encore meurtri. En effet, cette activité est appelée à soutenir la transition énergétique, pourtant dictée par les risques environnementaux qu’elle a jusqu’alors générés. Pour impulser un développement minier durable, la réforme du droit minier tente de concilier son enjeu productiviste originel avec la protection de l’environnement, préoccupation éminemment contemporaine. Elle ambitionne d’acclimater ce droit ancien, autrefois replié sur lui-même, à celui résolument moderne de l’environnement. Cette thèse confronte alors les toutes nouvelles dispositions du droit minier à sa version antérieure, en vue de prendre la mesure de son évolution pour la gestion des risques miniers.

Mots-clés : Développement durable, Mine responsable, Environnement, Droit de l'environnement, Droit minier, Réforme

Composition du jury :

Mme Carole HERMON	Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
Mme Isabelle MICHALLET	Université de Rennes	Rapporteur
M. Philippe BILLET	Université Jean Moulin Lyon 3	Rapporteur
M. Jean-François GIACUZZO	Université Toulouse Capitole	Examinateur
M. Arnaud GOSSEMENT	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne	Examinateur

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