Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Claire CHENEVIER : "La protection de l'environnement en droit international privé" dirigée par Monsieur Julien LAURENT

Résumé :

Le constat d’une crise environnementale à l’échelle internationale invitait à une réaction de la sphère juridique. Le droit a alors déployé sa fonction protectrice à l’égard de l’environnement. Si la protection de l’environnement apparaît comme le fruit de la coopération initiale entre acteurs étatiques, au regard de l’implication des acteurs privés et du caractère souvent transfrontière des atteintes à l’environnement, l’étude de la protection de l’environnement en droit international privé devait être envisagée. L’objectif de cette étude est, par conséquent, de démontrer que l’intervention du droit international privé en matière de protection de l’environnement est certes adaptée mais doit être améliorée. Visant cette amélioration, il convient d’observer l’intégration de l’impératif environnemental au sein des règles de compétence judiciaire internationale et de compétence législative aux fins de renforcer la justice environnementale, tant dans ses aspects substantiels que procéduraux.

Mots-clés : Protection de l'environnement, Droit international privé, Atteintes à l'environnement, Accès à la justice environnemental, Conflit de juridictions, Conflit de lois

Composition du jury :

M. Julien LAURENT	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Laurence USUNIER	CY Cergy Paris Université	Co-directrice de thèse
Mme Natalie JOUBERT	Université de Bourgogne	Rapporteur
M. Grégoire LERAY	Université Côte d'Azur	Rapporteur
Mme Olivera BOSKOVIC	Université Paris Cité	Examinatrice

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