Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Emilie ARNAL : "Contrat et déontologie professionnelle" dirigée par Monsieur Matthieu POUMARÈDE (IEJUC)

Résumé:

À première vue, tout semble séparer le contrat et la déontologie professionnelle dont les relations seraient placées sous le signe de l’antagonisme. Le contrat serait asservi au monde juridique, là où la déontologie professionnelle serait pétrie de morale et en partie étrangère à la matière juridique. Cependant, une telle présentation est peut-être victime d’un raccourci trompeur. L’autonomie de cette « morale professionnelle juridicisée », souvent tenue pour certaine, s’avère être un mirage. Il est effectivement réducteur et pessimiste d’envisager la question des rapports entre le contrat et la déontologie professionnelle sous le seul angle de leurs dérogations et de leurs atteintes, en occultant leurs échanges et leurs apports réciproques. Ainsi, à l’aide de la méthode comparatiste, la présente thèse revisite les relations entre le contrat et la déontologie professionnelle afin de mettre à jour l’indissolubilité des liens les unissant. En appréhendant les parties – le contrat et la déontologie professionnelle – et le tout – la confrontation du contrat et de la déontologie professionnelle –, la première partie de la thèse permet d’identifier les difficultés que traverse la relation unissant ces deux objets juridiques. En effet, devant la nécessité de devoir qualifier cet ensemble émerge un paradoxe entre le contrat et la déontologie professionnelle. La dialectique permet de l’étudier en illustrant la ressemblance et la concurrence des règles contractuelles et des règles déontologiques. Le couple conceptuel dessiné par le contrat et la déontologie professionnelle apparaît tant à la fois comme celui de la coopération et du conflit, du consensus et du dissensus. Une telle logique paradoxale place le chercheur devant la voie de l’alternative. Dès lors, la dialectique s’érige comme étant un paradigme explicatif insuffisant afin de résoudre l’énigme de la relation entre le contrat et la déontologie professionnelle. C’est ainsi que la dialogique fait son apparition pour investir le creux de l’entre-deux et y tisser « les liens de la solidarité des contraires ». À l’ère de la réciprocité et du conflit se succède celle de l’indissolubilité des liens unissant le contrat et la déontologie professionnelle. Dans la seconde partie de la thèse, il est question d’opérer un dépassement de ce paradoxe et d’effectuer un changement de paradigme. La dialogique précise les contours du raisonnement dialectique et en affine le sens, révélant progressivement une nouvelle vision de la répartition des missions entre ces deux objets normatifs. Cette démarche démontre le phénomène de co-construction du contrat et de la déontologie professionnelle. C’est l’idée d’un dépassement de l’alternative nécessaire à l’instauration d’une complexité où le contrat et la déontologie professionnelle ne forment plus qu’un : à « l’un ou l’autre » se substitue un « l’un et l’autre ».

Mots-clés: Déontologie, Ordre professionnel, Contrat

Composition du jury:

M. Matthieu POUMARÈDE	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Sophie HOCQUET-BERG	Université de Lorraine	Rapporteur
M. Mathias LATINA	Université Côte d'Azur	Rapporteur
Mme Stéphanie PORCHY-SIMON	Université Lyon III, Jean Moulin	Examinatrice
Mme Sandrine TISSEYRE	Université Toulouse Capitole	Examinatrice

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