Doctorat
Thèse soutenue par Madame EUDE Marie : "Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle" dirigée par Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA
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Thèse soutenue par Madame EUDE Marie : "Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle" dirigée par Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA
le 20 novembre 2020
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses
L’École Doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme EUDE Marie a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle", dirigés par Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA de l'IMH.
Résumé :
Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.
Mots-clés : Droit public des biens, arbre, Droit public, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Philosophie,
Composition du jury :
Mots-clés : Droit public des biens, arbre, Droit public, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Philosophie,
Composition du jury :
M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Directeur de thèse |
Mme Fanny TARLET |
| Université Montpellier |
| Rapporteur |
Mme Anne-Laure GIRARD |
| Université Poitiers |
| Rapporteur |
Mme Jacqueline MORAND-DEVILLER |
| Université Paris 1 |
| Examinatrice |
M. Jean-François GIACUZZO |
| Université Toulouse 1 Capitole |
| Examinateur |
Mme Florence BURGAT |
| INRAE |
| Examinatrice |
Mme Alexandra BENSAMOUN |
| Université Paris Saclay |
| Examinatrice |