Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame EVANS Maria : "L’évolution de la régulation des marchés financiers : analyse comparée France, États-Unis et Costa Rica", dirigée par Madame Françoise FRAYSSE

Résumé :

La crise financière de 2007/2008 a bouleversé le monde par son extension et ses effets sur l’économie. Elle a mis à l’épreuve la régulation financière et elle a révélé ses insuffisances. En conséquence, des réformes et l’adoption de certains standards communs ont été proposées par des institutions internationales comme le G 20 et le Comité de Bâle. La régulation est devenue un mode d’action administrative. L’État n’intervient plus directement dans la régulation de l’économie, l’encadrement de l’activité des personnes privées ainsi que des secteurs sensibles. Pour cela, il a délégué cette fonction aux autorités de régulation. La présente recherche propose donc d’analyser l’évolution de la régulation des marchés financiers dans trois pays, les Etats-Unis, la France et le Costa Rica, avec une approche comparée. Cette étude explore les modèles de régulation choisis par ces pays et surtout la structure des autorités qui ont à leur charge la mission de régulation des marchés. Pour cela, nous analysons les défis des autorités, comme l’introduction des critères ESG, les nouvelles technologies, ainsi que les questionnements de légitimité et d’indépendance. Ces autorités de régulation sont les garantes du bon fonctionnement des marchés et de la protection des investisseurs.

Mots-Clés : Autorités de régulation, Droit comparé, Droit administratif, Régulation, Régulation financière, Indépendance

Composition du jury :

Mme Françoise FRAYSSE	Université Toulouse 1 Capitole	Directrice de thèse
Mme Amel AOUIJ MRAD	Université de Tunis El Manar	Rapporteur
M. Florian POULET	Université d'Evry Val d'Essonne	Rapporteur
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY	Conseil d'État	Examinatrice
Mme Céline CHWARTZ-LAIR	Notaire à Toulouse	Examinatrice
M. Mathias AMILHAT	Université Toulouse 1 Capitole	Examinateur
M. Fabrice HOURQUEBIE	Université de Bordeaux	Examinateur

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