Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Mais Alrim KARFOUL : "Les évolutions juridiques relatives à l'activité économique portuaire : contribution à l'étude de la réforme portuaire de 2008" dirigée par Monsieur Stéphane MOUTON (IMH)

Résumé :

Malgré les réformes successives visant à moderniser les grands ports de commerce, ces derniers demeurent organisés selon un processus traditionnel de gestion des établissements publics étatiques. Cependant, ces établissements ont subi en 2008 des transformations cruciales dans leur activité économique, se limitant à certains périmètres classiques afin de s'adapter aux impératifs de relance économique des infrastructures essentielles du secteur. Cette adaptation est également nécessaire pour se conformer au droit européen, qui s'impose pleinement lorsqu'il y a des activités économiques en jeu. Malgré le transfert des équipements nécessaires à l'exercice de l'activité économique vers le secteur privé lors de la réforme de 2008, notamment la manutention portuaire et les outillages publics, l'établissement public portuaire demeure propriétaire du domaine public, qui soutient ces équipements. Il est également le gestionnaire général responsable du pilotage du port, dans un cadre nouveau résultant de nouvelles exigences. Cela reflète la concentration d'un nouveau rôle du port en tant que régulateur, administrateur conservateur de l'intérêt général, notamment environnemental, et aménageur participant au développement durable du territoire. Face à ces données, des conflits d'intérêts émergent dans la gestion des ports. La recherche d'un régime juridique adapté devient cruciale pour trouver l'équilibre entre ces différentes exigences, garantissant ainsi une efficacité économique durable et intégrée du modèle des grands ports maritimes.

Mots-clés : Port maritime, Activité économique, Etablissement public, Contractulisation, Intérêt général, Développement durable

Composition du jury :

M. Stéphane MOUTON	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET	Université de Brest	Rapporteur
Mme Frédérique RUEDA	Université de Bordeaux	Rapporteur
Mme Florence CROUZATIER-DURAND	Université Côte d'Azur	Examinatrice
M. Robert RESZENTHEL	Barreau de Montpellier	Examinateur
M. Jean-Gabriel SORBARA	Université Toulouse Capitole	Examinateur

Partager cette page

Imprimer