Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Natda HINSHIRANAN : "Contentieux administratif des médias audiovisuels. Etude comparative entre la France et la Thaïlande" dirigée par Monsieur Serge REGOURD (IDETCOM)

Résumé :

La juridiction administrative thaïlandaise est une juridiction récente créée seulement depuis 2001. De plus, le monopole public du médias audiovisuels a pris fin seulement en 1997. Cependant, les recours devant la juridiction administrative thaïlandaise concernant les services des médias audiovisuels ont augmenté. En France, le monopole public de l’audiovisuel a pris fin depuis 1982. Une étude comparative sur le contentieux administratif des médias audiovisuels en Thaïlande et en France permettra d’envisager des améliorations du droit de média audiovisuel en Thaïlande en étudiant les expériences de la France. La Première Partie de cette thèse se consacre sur les fondements du contentieux des médias audiovisuels des deux pays. La Deuxième Partie concerne les recours et les jugements en contentieux administratifs des médias audiovisuels des deux pays. Ma conclusion après les études comparatives a abouti à la proposition de loi sur les médias audiovisuels en Thaïlande.

Mots-clés : médias audiovisuels, Thaïlande, administratif

Composition du jury proposé :

M. Serge REGOURD	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Camille BROYELLE	Université Paris-Panthéon-Assas	Rapporteur
M. Hervé ISAR	Université Aix-Marseille	Rapporteur
Mme Aua-Aree ENGCHANIL	Université Chulalongkorn	Examinatrice
M. Jacques VIGUIER	Université Toulouse Capitole	Examinateur

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