Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Nolwenn DUPAS : "La Résistance entre Justice et Politique : le contentieux de l'acte légitime devant les chambres de révision (1943-1953)" dirigée par Monsieur Florent GARNIER (CTHDIP)

Résumé :

L’historiographie relative à l’histoire de la Justice sous la Seconde Guerre mondiale s’est surtout intéressée à la question de la justice d’exception dans son traitement des opposants politiques sous le régime de Vichy et des indignes de la République à la Libération. Or, en 1943, une législation est adoptée pour réintégrer dans leurs droits ceux qui ont été disqualifiés sous l’Occupation et qui ont été condamnés par le régime de Vichy pour ces faits. Désormais, il appartient aux chambres de révision, création de l’ordonnance du 6 juillet 1943, de statuer sur le sort des condamnés pour fait de résistance. À l’automne 1944, elles traitent ainsi du contentieux de l’acte légitime. Les archives de la Chancellerie permettent de relever la manière dont le politique se saisit et adapte à la réalité de la Libération une procédure sui generis qui oscille entre l’exception dans son esprit et l’ordinaire par les influences qui l’entourent au sein du prétoire. Le dépouillement systématique de l’ensemble des fonds relatifs au contentieux de la légitimité des actes permet de dégager le traitement juridique du phénomène de Résistance. Il appartient aux juges de définir les critères de la légitimation dans la recherche du but patriotique. Ainsi déterminé, l’acte légitime peut être défini au regard d’un corpus jurisprudentiel délimité. Justice politique, justice transitionnelle, mais surtout justice d’exception, les chambres de révision réintègrent dans la société ceux que l’on doit désormais appeler les dignes de la République. L’adoption progressive des lois d’amnistie au début des années 1950 referme le chapitre de la transition judiciaire des actes qualifiés de légitime. Justice transitionnelle. Résistance. Légitimation. Acte légitime. Révision judiciaire. Chambre de révision. Transition de régime. Libération. Justice d’exception. Acte de Résistance. Fait de guerre. Amnistie.

Mots-clés : Justice transitionnelle, Libération, Chambres de Révision, Résistance, Justice d'exception, Acte légitime

Composition du jury :

M. Florent GARNIER	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Catherine FILLON	Université Jean Moulin - Lyon 3	Rapporteur
M. Sébastien LE GAL	Université Grenoble Alpes	Rapporteur
Mme Florence RENUCCI	CNRS	Examinatrice
Mme Virginie SANSICO	CESDIP	Examinatrice
Mme Caroline GAU-CABÉE	Université Toulouse Capitole	Examinatrice
M. Mathieu SOULA	Université Paris Nanterre	Examinateur

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