Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Rim-Sarah ALOUANE : "La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada", dirigée par Monsieur Sébastien SAUNIER (IDETCOM)

Résumé :

Créé et théorisé aux États-Unis, puis repris et systématisé au Canada, l’accommodement raisonnable en matière religieuse est un mécanisme de compromis permettant d’ajuster les règles générales pour atteindre l’égalité réelle, et lutter contre les discriminations indirectes pouvant impacter les minorités religieuses. Ce mécanisme vise ainsi à concilier les libertés religieuses individuelles avec l’application de la norme séculière générale. Le modèle canadien est d’ailleurs riche d’enseignements. En France, l’accommodement raisonnable suscite la méfiance et suscite des débats vifs. S’il est principalement reconnu dans le contexte des aménagements liés au handicap, son extension au domaine religieux suscite d’importantes réticences. Pourtant, l’analyse montre que l’accommodement raisonnable en matière religieuse n’est pas une notion étrangère au droit français. De plus, les influences de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de lutte contre les discriminations, favorisent une consécration progressive de ce mécanisme à l’avenir. L’étude s’attache précisément à examiner la généalogie et la mise en œuvre de l’accommodement raisonnable dans les deux systèmes juridiques, en mettant en lumière la circulation de cette notion dans le contexte multiculturel canadien et le droit public français. Pour cela, elle nécessite de définir précisément la notion d’accommodement raisonnable pour ensuite, en rechercher les mécanismes de réception et leurs obstacles, ce qui permet ainsi d’en identifier les applications ainsi que les limites, particulièrement en droit public français.

Mots-clés : Accommodement raisonnable, Contrôle de proportionnalité, Égalité, Liberté de religion, Principe de neutralité, Principe de non-discrimination

Composition du jury :

M. Sébastien SAUNIER	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Gwénaële CALVÈS	Université de Cergy-Paris	Rapporteure
Mme Olivia BUI-XUAN	Université d’Évry	Rapporteure
Mme Isabelle DESBARATS	Université Toulouse Capitole	Examinatrice
M. Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS	Université de Montréal	Examinateur

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