Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Sarah BERET : "Le droit et les technologies vertes : contribution à une écologisation du droit" dirigée par Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE (CDA)

Résumé :

Eu égard à l’urgence que représente le réchauffement climatique, le droit contemporain tend à prendre plus en considération les enjeux environnementaux. Originellement perçu à travers une discipline, le droit tend de plus en plus à s’écologiser au sein de l’ensemble de ses branches. La présente étude ambitionne d’analyser les effets des règles de droit à travers un objet particulier : les technologies vertes. Afin de contribuer à cet objectif, il convient d’analyser chronologiquement les effets écologiques des règles de droit impactant la production des technologies et leur utilisation. En effet, sans la production il est impossible d’utiliser cette technologie verte et sans leur utilisation leur production aura été vaine. L’analyse démontre en premier lieu que le droit tend actuellement à assurer une production efficace des technologies vertes par l’intégration des préoccupations environnementales au sein de l’activité des entreprises et du secteur de la finance, au travers du concept de responsabilité sociale des entreprises. Cette appréhension influence donc les entreprises dans la production de technologie verte et leur permet un soutien financier par l’élaboration de nouvelles politiques d’investissements et de nouveaux instruments financiers. En outre, le droit de la propriété intellectuelle permet d’ores et déjà de protéger les technologies vertes. Celui-ci tend de plus en plus à intégrer les enjeux environnementaux par l’aménagement de nouvelles par l’aménagement de nouvelles conditions en droit des brevets et par la création des écolabels. En second lieu, l’analyse montre que les règles de droit demeurent insuffisantes à assurer une utilisation efficace des technologies vertes. Effectivement, la mise à disposition de ces technologies demeure peu importante. Ainsi, les licences ne permettent pas d’assurer une diffusion efficace des technologies vertes tant au sein des pays développés que dans les pays en voie de développement tandis que l’encadrement de la publicité demeure impuissant pour encadrer l’écoblanchiment. Concernant l’exploitation des technologies vertes, le droit prévoit des mécanismes destinés à favoriser leur exploitation et à dissuader l’exploitation des technologies polluantes. Pour ce faire, le droit utilise des disciplines juridiques anciennes à l’image du droit des obligations et du droit fiscal. Malgré l’intégration de la donnée environnementale au sein de ces disciplines juridiques, un approfondissement est nécessaire afin de favoriser l’exploitation des technologies vertes. Sur ce second volet, la thèse propose donc des adaptations destinées à favoriser l’utilisation des technologies vertes en vue de lutter contre le réchauffement climatique.

Mots-clés : Droit, Technologies vertes, Environnement, Responsabilité sociale des entreprises, Innovation, Brevet

Composition du jury :

Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE	Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
Mme Catherine MALECKI	Université Rennes 2	Rapporteur
M. Jacques RAYNARD	Université de Montpellier	Rapporteur
Mme Nadège JULLIAN	Université Toulouse Capitole	Examinatrice
M. Grégoire LERAY	Université Cote d'Azur	Examinateur

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