Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Tomou PARE : "L'ordre public en droit ohada " dirigée par Monsieur Moussa THIOYE (IEJUC)

Résumé :

L’ordre public est une notion complexe à identifier mais indispensable au droit. Le droit OHADA fait référence à cet ordre public sans jamais le définir en attachant un caractère impératif aux dispositions des actes uniformes. C’est ainsi que l’objectif de ce travail consistait à identifier l’ordre public dans le droit OHADA, d’en comprendre la portée et la place et laissée à la liberté contractuelle en droit OHADA. Le choix de l’ordre public par le législateur OHADA avait pour but d’assurer la sécurité juridique, objectif cher à l’organisation. L’ordre public était donc un moyen d’assurer cette sécurité et éviter que les législations internes n’adoptent des textes contraires et rendant inefficaces le droit uniforme. Ainsi, la première partie de notre étude s’attèle à démontrer la survivance d'un noyau dur de règles d’ordre public indispensable, nonobstant le changement de cap dans les actes uniformes. Ce caractère impératif était néanmoins à contrecourant de la tendance en droit des affaires qui se tourne vers plus de liberté. C’est dans ce sens que le législateur OHADA a, lors des réformes intervenues ces dernières années, changé son orientation en accordant plus de liberté aux acteurs économiques. C’est ainsi que la deuxième partie de notre travail essaie de démontrer l'émergence de la liberté contractuelle en droit OHADA. Il s'agit d'une part, un mouvement de recul de l'ordre public et, d'autre part, un développement croissant des mécanismes contractuels. Il ressort de notre étude que l’ordre public malgré sa rigidité est au service de la sécurité juridique. Toutefois, l’efficacité du droit OHADA passe aussi par la possibilité de reconnaître une place à la liberté contractuelle. Il revient alors aux acteurs économiques de savoir utiliser les espaces de liberté accordée à bon escient.

Mots-clés : ordre public, droit, OHADA

Composition du jury :

M. Moussa THIOYE	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
M. Walid BENHAMIDA	Université de Lille	Rapporteur
M. Mbissane NGOM	Université Saint-Louis du SÉNÉGAL	Rapporteur
Mme Sandrine TISSEYRE	Université Toulouse Capitole	Examinatrice

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