Thèse soutenue par Monsieur BALDE Boubacar: "L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance : étude comparative entre les droits français et québécois", dirigée par Madame Cécile LE GALLOU et Monsieur André BELANGER
le 6 décembre 2021
à 14h30
Manufacture des Tabacs
Salle MQ-212

L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. BALDE Boubacar a soutenu publiquement ses travaux de thèse - en cotutelle avec l'Université Laval (CANADA) - intitulés "L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance : étude comparative entre les droits français et québécois", dirigés par Monsieur André BELANGER et Madame Cécile LE GALLOU de l'IDP.
Résumé :
 
En plus des impératifs de l’ordre public et la morale, la technique et le fonctionnement de l’assurance ne permettent pas de garantir tous les risques susceptibles d’être présentés à l’assureur. En tant que technique de gestion des risques par mutualisation, il ne peut y avoir d’assurance sans exclusion de garantie et ce, aussi bien en droit français qu’en droit québécois. La fonction de cette exclusion de garantie est de fixer les limites de l’assurabilité du risque à travers les exclusions légales et délimiter l’étendue de la garantie à travers les exclusions conventionnelles. C’est pourquoi tout contrat d’assurance comporte nécessairement des clauses d’exclusion conventionnelle de garantie qui viennent s’ajouter aux exclusions prévues par la loi. Mais malgré sa nécessité pour la technique et bon fonctionnement de l’assurance, la notion d’exclusion n’est pas définie par les législateurs français et québécois. Ce qui dans la pratique, rend difficile la distinction entre exclusion de garantie et les notions voisines comme la condition de garantie et la clause définissant le risque couvert. En outre, malgré le fait que le régime juridique de l’exclusion de garantie résulte principalement de la loi, son caractère contraignant et son application généralisée fait qu’il se retrouve à son tour au cœur des débats sur la qualification d’exclusion de garantie. C’est à la lumière de ce constat et à contre-courant d'un mouvement général de confusion et d'incompréhension, qu’a été réalisé ce projet de thèse. La première partie consacrée à la détermination de la raison d’être de l’exclusion de garantie, a permis de démontrer qu’elle est à la fois un effet de la technique d’assurance et une nécessité pour son bon fonctionnement. Quant à la seconde partie qui est consacrée aux difficultés et perspectives de solutions de l’exclusion de garantie, elle a permis de mettre en lumière ses lacunes pour lesquelles des solutions ont été envisagées.

Mots-Clés :
Assurance, Contrat, Exclusion de garantie, Droit comparé, Droit français, Droit québécois


Composition du jury :

Mme Cécile LE GALLOU

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

M. André BÉLANGER

 

Université d'Ottawa

 

Co-directeur de thèse

M. Frédéric LEVESQUE

 

Université Laval

 

Co-directeur de thèse

M. Hervé LÉCUYER

 

Université Panthéon-Assas Paris II

 

Rapporteur

M. Vincent CARON

 

Université d'Ottawa

 

Rapporteur

M. Reza MORADINEJAD

 

Université Laval

 

Examinateur




Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies