Doctorat
Thèse soutenue par Monsieur Guilbaud FORN : "Le principe de sincérité du scrutin" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS (IMH)
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Thèse soutenue par Monsieur Guilbaud FORN : "Le principe de sincérité du scrutin" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS (IMH)
le 19 décembre 2024
à 9h30
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Monsieur Guilbaud FORN a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés : "Le principe de sincérité du scrutin" dirigée par Monsieur Pierre ESPLUGAS de l'IMH.
Résumé :
Le principe de sincérité du scrutin détient une place particulière au sein du droit français. Il s’agit d’un principe cardinal et matriciel en droit électoral, employé classiquement par les juges électoraux, administratif, constitutionnel et judiciaire. Il est, à ce jour, le pilier du contentieux électoral, avec des sources éclectiques et une autonomie certaine. Pourtant, sa consécration constitutionnelle n’est effectuée qu’en 2018 : constat curieux, de prime abord, pour un principe cardinal. Toutefois, c’est en lien avec son manque de visibilité en droit. La sincérité du scrutin fait partie intégrante du processus électoral et elle est autonome et détient une subtilité. Cette subtilité est qu’elle permet de concilier la régularité du suffrage et la volonté de l’électeur, afin de préserver l’élection. En effet, dans le cadre du droit électoral, il est admis que l’idéal d’une élection parfaitement régulière est pratiquement inatteignable. Dès lors, les juges électoraux se concentrent moins sur l’éradication absolue des irrégularités que sur la prévention et la correction de celles qui exerceraient une influence significative sur le résultat.
Mots-clés : Sincérité, Scrutin, Régularité, Droit éléctoral, Élections
Composition du jury :
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M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Pauline TÜRK |
Université Côte d'Azur |
Rapporteur |
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M. Philippe BLACHÈR |
Université Jean Moulin Lyon 3 |
Rapporteur |
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M. Stéphane MOUTON |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |