Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Monsieur Iliasse CHARI : "Le principe international de réciprocité dans les accords commerciaux des États" dirigée par Monsieur Lucien RAPP (IDETCOM)

Résumé :

Dans un contexte de désorganisation de la mondialisation, de références récurrentes au « Sud global », et du retour des États comme acteur du commerce international, la réciprocité est invoquée par ces derniers comme un instrument de régulation des relations commerciales dans un double sens : rééquilibrer matériellement l’objet des avantages négociés et accordés, et comme un moyen d'action supplémentaire en vue d'exécuter les engagements des États. Néanmoins, face aux références politiques et économiques de la réciprocité, il est nécessaire de proposer une conception juridique de la réciprocité. En adoptant une démarche inductive, l’objet de cette étude est d’identifier l’existence d’une réciprocité juridique et de renforcer son utilisation en l’adaptant aux réalités des échanges commerciaux. Cette analyse se doit d’être intrinsèque à la notion de réciprocité afin d’en dresser les différents objets et effets - c’est pourquoi une typologie a été proposée - mais également extrinsèque, autrement dit en faisant référence à l’environnement le plus propice à son utilisation. Il ne faut pas oublier que les recours à la réciprocité s’inscrivent dans un contexte de fragmentation du droit international et des relations internationales, ainsi que dans la recherche de nouvelles formes d’engagements. Ainsi, cette étude a pu démontrer que la fonction auto-exécutoire de la réciprocité était essentiellement utilisée dans le cadre d’engagements moins contraignants. Par ailleurs, dans sa fonction de recherche de l’équilibre, la réciprocité a pris la forme d’un instrument de mesure défini au stade des négociations et dont la présence se vérifie tout au long des échanges commerciaux. De ces divers comportements étudiés, une réelle pratique de réciprocité a pu être esquissée. Si elle a été qualifiée de standard tant la réciprocité agit comme une boussole des relations commerciales, le développement de cette pratique permet d’assurer que la réciprocité tendra à devenir un réel principe cardinal des relations commerciales internationales.

Mots-clés : Réciprocité, Multilatéralisme, Bilatéralisme, Règle d'origine, Accès aux marchés, Mini-traité

Composition du jury proposé :

M. Lucien RAPP	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Marie-Clothilde RUNAVOT	Faculté de Droit de l’Université de Perpignan Via Domitia	Rapporteur
Mme Mathilde FRAPPIER	Université de Lorraine	Rapporteur
Mme Geneviève DUFOUR	Université d'Ottawa	Examinatrice
M. Lukas RASS-MASSON	Université Toulouse Capitole	Examinateur

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