Thèse soutenue par Monsieur Nicolas TORZ : "Essai sur la fonction normative de la responsabilité civile extracontractuelle" dirigée par Monsieur Jérôme JULIEN (IDP)
le 20 octobre 2023
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. Nicolas TORZ a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La volonté postérieure à la formation du contrat Essai sur le contrat évolutif " dirigée par Monsieur Jérôme JULIEN.
Résumé :

L’évolution de la fonction normative depuis l’édiction du Code de 1804 est synonyme de son déclin. Centrale dans un droit de la responsabilité exclusivement fondé sur la faute, la fonction de direction des conduites humaines de la dette de responsabilité a perdu en importance à mesure que sa fonction indemnitaire s’est développée. Perçue désormais comme accessoire à une fonction réparatrice qui constituerait l’essence de la matière, la fonction normative fait toutefois montre d’une certaine permanence. Au-delà des débats relatifs aux fondements de la responsabilité civile, elle conserve une importance déterminante dans la définition des faits générateurs, fautifs comme objectifs. L’opération d’attribution caractéristique de la responsabilité donne également à voir l’influence que la fonction normative continue d’exercer sur le droit de la responsabilité civile, que ce soit dans la détermination des conséquences du fait générateur ou dans la désignation de la personne qui devra en répondre. À travers cette résistance de la fonction normative se dessine sa nécessité. L’approfondissement des relations entre les fonctions normative et réparatrice met en lumière le rôle singulier qu’exerce la fonction normative pour le droit de la responsabilité civile. D’une part, une intensification de la fonction normative est proposée pour répondre aux limites de la fonction réparatrice, par l’assignation à la matière de fonctions de punition, de restitution des profits illicite, de cessation de l’illicite ou de prévention. D’autre part, les mécanismes de collectivisation de l’indemnisation ne parviennent à se dispenser pleinement de la responsabilité civile, qu’ils sollicitent pour ce qui en fait la spécificité, à savoir sa dimension normative d’attribution au responsable des conséquences de son fait anormal. Au regard de la pluralité des fonctions susceptibles d’être assignées à la responsabilité civile, un dépassement de sa fonction réparatrice semble envisageable à travers sa fonction normative. Le propre de la responsabilité civile ne s’exprimerait plus dans sa seule fonction indemnitaire, mais dans une conjonction de ses fonctions normative et de rétablissement de l’équilibre rompu, plus large que la simple réparation du préjudice. La fonction normative apparaît comme un vecteur de cohérence pour la matière, qui pourrait y trouver un nouveau centre de gravité.

Mots-clés : fonction normative, responsabilité civile

Composition du jury :
 

M. Jérôme JULIEN

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

M. Cyril BLOCH

Université d'Aix-Marseilles

Rapporteur

M. Fabrice LEDUC

Université de Tours

Rapporteur

Mme Zoé JACQUEMIN

Université Toulouse Capitole

Examinatrice


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