Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Monsieur PONS Ronan : "La preuve en droit des systèmes d'intelligence artificielle" dirigée par Mme Jessica EYNARD (IDP) et Mme Céline CASTETS-RENARD - cotutelle avec l'université d'Ottawa (CANADA)

Résumé :

En 2021, la Commission européenne proposait d’encadrer spécifiquement les systèmes d’IA au sein du marché européen. Adopté et publié en 2024, le règlement européen sur l’IA a pour objectif de protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des individus face aux risques de l’IA. Pour cela, le texte énonce plusieurs obligations relatives à la conception de certains systèmes d’IA. Toutefois, l’application d’exigences juridiques vagues à des outils quantitatifs et précis comme les systèmes d’IA représente un défi de taille. Comment s’assurer que les futurs systèmes d’IA respecteront fidèlement les exigences prévues par le droit ? Au cœur de cet enjeu d’application se trouve la preuve juridique. Ainsi, nous nous intéresserons à la preuve afin de comprendre le(s) rôle(s) qu’elle joue au sein du futur droit des systèmes d’IA. Par le prisme de la preuve, nous proposons une perspective nouvelle sur le nouveau droit des systèmes et ses conséquences sur notre système juridique.

Mots-clés : Systèmes d'IA, Preuves, Certification, Règlement sur l'IA

Composition du jury :

Mme Jessica EYNARD	Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
Mme Céline CASTETS-RENARD	Université d'Ottawa	Co-directrice de thèse
Mme Juliette SÉNÉCHAL	Université de Lille	Rapporteur
M. Étienne VERGÈS	Université Grenoble Alpes	Rapporteur
Mme Céline MANGEMATIN	Université Toulouse Capitole	Examinatrice
Mme Nathalie DE GROVE-VALDEYRON	Université Toulouse Capitole	Examinatrice
M. Vincent GAUTRAIS	Université de Montréal	Examinateur

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