Thèse soutenue par Monsieur PUISSANT Jordan: "Le Pouvoir fiscal du Parlement sous la Ve République. Contribution à l’étude de la gouvernance fiscale de l’État", dirigée par Monsieur Vincent DUSSART
le 8 décembre 2021
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. PUISSANT Jordan a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le Pouvoir fiscal du Parlement sous la Ve République. Contribution à l’étude de la gouvernance fiscale de l’État", dirigés par Monsieur Vincent DUSSART de l'IMH.
Résumé :
 
En 1789, la liberté est tout à la fois un bienfait à proclamer et à défendre. Dans la période constituante, précédant l’affermissement constitutionnel des pouvoirs, les représentants de la Nation ambitionnent de définir les droits de l’Homme pour régénérer l’ordre social et politique, mais également protéger l’ordre public. Dans cette optique, ils pensent les fonctions et limites des libertés nouvelles à partir de la notion de licence. Héritée des discours philosophiques et juridiques d’Ancien Régime, cette dénomination permet de définir la liberté, en la distinguant des abus qui peuvent en être faits, mais également de justifier la contrainte légale. Néanmoins, lorsque la liberté est traduite en droits matériels, les usages de la licence se font moins consensuels et dessinent des lignes de clivages à l’Assemblée nationale. Pour la tendance réformiste, elle prouve tacitement que la liberté et l’ordre sont consubstantiels. Elle sert ainsi les discours qui voient dans la restauration des droits un moyen de fonder un véritable ordre public, capable de pacifier effectivement la société. Pour la tendance conservatrice, la licence contribue à imputer les troubles révolutionnaires à la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen. Sur ce fondement, les droits de 1789 sont réduits à n’être que des principes métaphysiques et abstraits, en tous points impolitiques. Entre ces deux lectures, l’œuvre législative des constituants oscille et recherche les moyens de faire advenir le projet libéral révolutionnaire, tout en réprimant les désordres de l’ordre transitoire. La licence, dans les débats et les décrets de l’Assemblée nationale constituante, éclaire ainsi la complexité des relations politiques et juridiques entre liberté et ordre public, au moment où la Révolution reste à faire.

Mots-Clés : Licence, Liberté, Ordre public, Droits de l'Homme, Consubstantialité de l'ordre et de la liberté, Moyens du maintien de l'ordre

Composition du jury :

M. Vincent DUSSART

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Xavier CABANNES

 

Université de Paris

 

Rapporteur

M. Aurélien BAUDU

 

Université de Lille

 

Rapporteur

M. Martin COLLET

 

Université Paris II Panthéon-Assas

 

Examinateur

Mme Wanda MASTOR

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

Mme Marie-Christine ESCLASSAN

 

Université de Paris 1

 

Examinatrice




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