Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Monsieur Tanguy-Sélim ELKIHEL : Recherche sur l'État subsidiaire en droit public de l'économie." dirigée par Monsieur Lucien RAPP

Résumé :

Le concept d’État subsidiaire peut de prime abord surprendre, voire entrer en contradiction avec le sentiment si répandu de l’omniprésence de l’État dans l’économie. Pourtant, plus que tout autre concept, il permet de fournir une grille de lecture conforme au rôle contemporain de l’État dans l’économie. Cette étude propose ainsi de le confronter à l’action climatique de l’État dans le secteur de l’énergie appréhendée à travers les fonctions sociales du droit public de l’économie. Ainsi observée et analysée, l’action climatique de la France révèle l’exercice par l’État de fonctions « subsidiaires ». Plus précisément, l’exercice d’une fonction directrice du droit public de l’économie qui repose sur la planification libérale et la régulation du secteur de l’énergie, et qui oriente les individus et les corps intermédiaires vers la satisfaction des objectifs de la politique énergétique et climatique de la France. Et également, l’exercice d’une fonction promotionnelle du droit public de l’économie qui repose sur des incitations ou des facilitations et la compliance, et qui promeut des comportements plus conformes à la satisfaction des objectifs de la politique énergétique et climatique. Dans le contexte de l’urgence énergétique et climatique, cette étude ouvre alors le champ de la recherche à l’observation et l’analyse des deux dernières fonctions subsidiaires de l’État, c’est-à-dire la fonction de soutien et la fonction de suppléance devant être exercées afin de garantir la satisfaction de l’intérêt général dans le cadre d’une défaillance des acteurs du secteur de l’énergie.

Mots-clés : droit de l'énergie, subsidiarité, planification libérale, régulation, incitation, responsabilité climatique

Composition du jury proposé :

M. Lucien RAPP	Université Toulouse 1 Capitole	Directeur de thèse
Mme Hélène HOEPFFNER TOUBIANA	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne	Rapporteure
Mme Agathe VAN LANG	Université de Nantes	Rapporteure
Mme Isabelle POIROT-MAZÈRE	Université Toulouse 1 Capitole	Examinatrice
M. Michel GUÉNAIRE	CABINET MICHEL GUENAIRE	Examinateur

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