Résumé :

La radicalisation en tant que processus complexe a pour conséquence la production du terrorisme, à l'instar des attentats du 13 novembre 2015 en France. L'action radicale est encadrée par le régime juridique préventif qui autorise une limitation a priori des libertés publiques, tandis que le terrorisme est régi par le régime répressif qui permet une limitation à posteriori des libertés. Assurer la sécurité de la société démocratique sans porté atteinte aux libertés interpelle l'État de droit, car la radicalisation religieuse contient une variabilité d'intensité qui rend son analyse juridique plus complexe. Comment le droit public se saisit-il de la radicalisation religieuse dans le cadre de l'Etat de droit ? Autrement dit, comment les mesures de police administrative et les mesures de police judiciaire s'articulent-elles dans le cadre de la lutte contre la radicalisation religieuse ? Le droit public ne tend-il pas à développer des normes juridiques comportant des mesures de police administratives restrictives des libertés pour combattre l'action violente, à l'instar des fermetures des lieux de cultes, de la déchéance de nationalité, des assignations à résidence, etc.. , à partir de la théorie controversée des « signaux faibles » sans les garanties de la procédure pénale ? Cela permettra-t-il à la démocratie de se défendre efficacement contre la radicalisation religieuse sans se renier elle-même ? Cela ne peut-il pas être considéré comme une érosion de l'Etat de droit ? « Le régime préventif à l'opposé du régime répressif est moins libéral. Il subordonne l'exercice d'une liberté à une autorisation préalable accordée par l'administration. C'est en cela qu'il présente un caractère préventif, puisqu'il n'a pas pour objet de sanctionner a posteriori des comportements fautifs mais d'empêcher qu'ils surviennent » à l'instar des actes violents des individus radicalisés. « Alors que le régime répressif repose sur la confiance en l'individu, le régime préventif s'appuie sur la suspicion à l'égard des activités humaines, une intervention accrue des pouvoirs publics, une préférence pour la sécurité au détriment de la liberté ». Nous examinerons l'impact de l'intégration de l'élément préventif dans les normes juridiques du droit public issu de l'état d'urgence, à travers une législation d'autorisation, dont l'efficacité reste ambiguë sur la prévention de la radicalisation religieuse. D'autant plus que « sur le plan théorique, le régime préventif équivaut à l'absence complète de liberté.