ANTOINE BOTTON

Les 5 derniers articles :

Botton, Antoine (2026) Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°04). pp. 927-930. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2026) Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 923-926. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2025) Exécution provisoire et droit à un recours juridictionnel effectif. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n°2). p. 428. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2025) Limites de l’exigence de notification du droit de se taire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 425-427. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine and Beaussonie, Guillaume (2025) La consigne : punir l’élu (local) en laissant libre l’électeur. Recueil Dalloz (n° 21). p. 1037. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Botton, Antoine (2025) Les droits et libertés relatifs aux peines et sanctions ayant le caractère de punition. In : Contentieux des droits et libertés constitutionnels : Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) LGDJ. Series “Droit & pratique professionnelle” Chapter Chapitre 9. Paris La Défense pp. 433-456. ISBN 9782275150246

Botton, Antoine (2025) Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, approche processuelle. In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 79-84. ISBN 9782247237777

Botton, Antoine (2024) La constitutionnalisation du droit pénal est-elle achevée ? In : Le droit pénal de l'avenir Beauvais, Pascal, Chilstein, David and Dreyer, Emmanuel (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires‎. Actes” Paris ISBN 9782247233830

Botton, Antoine (2023) Nouvelle contribution à l’étude de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. In : Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet LexisNexis. Series “Mélanges” Paris ISBN 978 2 7110 3874 9

Botton, Antoine (2023) Un droit incertain à un recours juridictionnel effectif. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte LexisNexis. Series “Mélanges” Paris ISBN 978 2 7110 3834 3

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