Aller au contenu

logo-Ecole Doctorale Droit et Science Politique
    • Doctorants et docteurs
    • Conseil de l'école doctorale
    • WebTV
    • Cérémonie de remise des épitoges
    • Chiffres et enquètes sur le doctorat
  • Candidature
    • 1ère Inscription
    • Réinscription
    • Cotutelle de thèse
    • Codirection de thèse
    • Complément d'études
    • Doctorants étrangers
    • Thèse par VAE ou sur travaux
  • Doctorat
    • Formation des doctorants
    • Ressources documentaires
    • Doctorants contractuels
    • Comités de suivi
    • Partir à l'étranger
    • Soutenance de thèse
      • Avis de soutenances
      • Thèses soutenues
    • Associations et liens utiles
    • Questions fréquentes
    • Après le doctorat
  • Recherche
    • Financements et Prix de thèses
      • Financements de thèse
      • Prix de Thèse
    • Centres de recherche
    • Manifestations scientifiques
    • HDR : liste enseignants et candidature
    • Publications
  • Accueil

Enseignants chercheurs

GILLES DEDEURWAERDER

3-COMPOSANTES
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Coordonnées

Bureau
MF416
Tél
05 61 12 87 52
Mail
Gilles.Dedeurwaerder@ut-capitole.fr

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Informations complémentaires

 

Les 5 derniers articles :

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2026) Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits ! (note sous Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14456 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2025) Efficacité de la saisie administrative à tiers détenteur : peu importe que la créance soit conditionnelle et non encore exigible (note sous Cass. com., 30 avr. 2025, no 23-23745 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4). p. 24. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2025) Déclaration des créances fiscales : l'ouverture d'une procédure collective n'immunise pas contre l'engagement d'un contrôle fiscal (note sous Cass. com., 5 févr. 2025, no 23-22380 , F–B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2024) Bénéfices industriels et commerciaux – Détermination du résultat. – Erreurs comptables. Correction symétrique des bilans. Intangibilité du bilan d’ouverture de la période non prescrite. JurisClasseur FiscaL (Fasc. 2210).

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2024) L’étrange cas de la règle dite ‘’du butoir’’ (Dissection des liens entre intangibilité du bilan ouvrant la période non prescrite, correction symétrique des bilans et prescription). Revue de droit fiscal (n°46). pp. 12-20.


 

Voir la suite

 

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2023) Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report. In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress Kristofferson, Eleonor (ed.) IBFD. Series “EATLP International Tax Series” Amsterdam ISBN 978 9 0872 2845 3

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Voir la suite

    • logo
    • 21 allées de Brienne
      Manufacture des Tabacs
      Bâtiment I - 1er étage
      31000 Toulouse
      www.ut-capitole.fr
    • Contact
      eddroit@ut-capitole.fr
      05 61 63 36 84
      05 61 63 37 82
      05 61 63 39 65
  • Annuaire
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
https://eddroit.ut-capitole.fr/accueil/m-gilles-dedeurwaerder
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies