Ecole Doctorale Droit et Science Politique

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PROFESSEUR DES UNIVERSITES

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Doyen de la Faculté d'Administration & Communication de l'Université Toulouse Capitole

Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, Moussa THIOYE a été élu, à l’unanimité, Doyen de la Faculté d’Administration et de Communication le 30 juin 2023. Civiliste et spécialiste de droit immobilier, il est, comme chercheur, membre de l’Institut des Études Juridiques, de l’Urbanisme, de la Construction et de l’environnement (IEJUC) et auteur de plusieurs centaines de travaux, dont des ouvrages individuels ou collectifs et des articles de doctrine ou commentaires de textes ou de décisions de justice.

En parallèle, Moussa Thioye a déjà exercé et exerce encore diverses responsabilités pédagogiques et/ou administratives : responsabilité pédagogique de la Licence AES-Vanuatu, direction du Master Droit de l’immobilier, vice-direction de la Faculté d’Administration et Communication, présidence de la Section de droit privé et sciences criminelles du 28 juin 2021 au 28 juin 2023, etc.

L’arbre ne s’élève qu’en enfonçant ses racines dans la terre nourricière.

(Proverbe africain cité par Birago DIOP, Les contes d’Amadou Koumba, Ed. Présence Africaine, p. 7)

Son parcours :

Liste des principaux travaux de Moussa Thioye

Les 10 derniers articles :

Thioye, Moussa (2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2024) Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).

Thioye, Moussa (2024) L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5). [Caselaw headnote] (In Press)

Thioye, Moussa (2023) Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » ! AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 12). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 11). pp. 784-785. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) La formation du contrat de vente d’immeuble. Revue des loyers (n° 1040). pp. 469-478.

Thioye, Moussa (2023) Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours de la réalisation de l'opération. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 10). pp. 704-705. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Espaces verts. JurisClasseur Copropriété, fasc. 284.

Thioye, Moussa (2023) Location-accession et statut de la copropriété. JurisClasseur Copropriété, fasc. 297.

Thioye, Moussa (2023) Terrasses. JurisClasseur Copropriété, fasc. 280.

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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 09226 6

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2024) Code des baux 2024 : annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22710 5

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2024) Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22711 2

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 9782340092266

Thioye, Moussa, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2023) Vente d'immeuble. Collection « Mémento pratique ». Francis Lefebvre Paris ISBN 978 2 36893 652 8

Thioye, Moussa (2023) Précis de droit de la construction. Collection « Guide juridique ». Editions Le Moniteur Paris ISBN 978-2-28113-593-0

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2023) Code des baux 2023, , annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247222551

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2023) Code de la copropriété 2023, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247220441

Thioye, Moussa (2022) Garantie des vices cachés dans la vente : la Cour de cassation n’est pas toujours une fidèle « bouche qui prononce les paroles de la loi ». In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 587-601. ISBN 9782247215317

Thioye, Moussa, Chateauneuf, Julien, Collard, Fabrice, Gantschnig, David, Moraine, Arnaud, Pillebout, Jean-François, Poumarède, Matthieu, Quilici, Sandrine, Zalewski-Sicard, Vivien and Zilberstein, Béatrix (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711037520