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3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
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Christelle.Rieubernet@ut-capitole.fr
Tél
05 61 63 36 24
Rieubernet, Christelle (2024) Paiement pour autrui entre époux : la difficile preuve d'une intention libérale (Cass. 1re civ., 6 mars 2024). La Gazette du Palais (n°24). pp. 51-53. [Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle (2024) Dissolution de la communauté : pas de reprise systématique des sommes reçues par donation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-15238). Actu-juridique. [Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle (2024) Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux. Actu-Juridique.
Rieubernet, Christelle (2024) De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 262. [Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle (2024) Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 241. [Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle (2023) Rétrospection sur la promotion patrimoniale du conjoint. In : Trente ans de droit privé : Florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de recherche en droit privé Boucard, Hélène and Lamazerolles, Eddy (eds.) Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers. Series “actes & Colloques” Poitiers pp. 31-43. ISBN 9782381940403
Rieubernet, Christelle (2022) Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 305-314. ISBN 9782247215317
Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281
Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]
Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437