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Bureau
AR103
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
Mail
Jessica.Eynard@ut-capitole.fr
Tél
05 65 77 10 80
Eynard, Jessica
(2024)
Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Nouvelles précisions sur les conditions de l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi.
Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles.
[Caselaw headnote]
Eynard, Jessica
(2024)
Panorama en droit du numérique.
In : Les nouveaux enjeux : de l'utilisation des données en matière de santé et de biodiversité
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Series “Cahiers Droit, Sciences & Technologies”
Aix-en-Provence pp. 87-108.
ISBN 978 2 7314 1303 8
Eynard, Jessica
(2023)
La vérification de l’âge en ligne : l’IA comme solution ?
In : Un droit de l’intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général, perspectives comparées
Castets-Renard, Céline
and Eynard, Jessica
(eds.)
Bruylant.
Bruxelles
ISBN 978 2 8027 7208 8
Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
(2023)
Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law.
[Scientific Work Coordination]
Castets-Renard, Céline and Eynard, Jessica
(2023)
Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives de droit comparé.
[Scientific Work Coordination]
Eynard, Jessica
(2023)
L'identité numérique.
In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable
Caron, Matthieu
and Maurel, Raphaël
(eds.)
Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières.
Ivry-sur-Seine
ISBN 9782708254107