NATHALIE LAVAL MADER

Nathalie LAVAL MADER

Maître de Conférences de droit public,

Membre de l’Institut Maurice Hauriou

Université Toulouse Capitole

1994               Docteur en droit public à l’Université Toulouse Capitole

1996               Maître de Conférences de droit public à l’Université Toulouse Capitole

2008               Habilitation à diriger les recherches

2010               Promotion nationale grade Hors Classe

I. Thèse  « La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi », Université Toulouse Capitole, 1994, 387 p.

II. Ouvrage   « Le juge pénal  et l’élu local »,  LGDJ, collection Systèmes, 2002, 177 p.

III. Chronique annuelle  « Jurisprudence pénale de la gestion locale », depuis 2003, chronique annuelle de jurisprudence, in l’Annuaire Droit et gestion des collectivités territoriales, GIS GRALE, Ed. Le Moniteur.

IV. Principaux articles et notes de jurisprudence

• En phase de publication : « A la recherche du régime juridique de la voirie communautaire».
• « Le régime juridique des personnels des opérateurs publics locaux », in ESPLUGAS (P), (sous la direction de) « Le droit public du travail », coll. L’unité du Droit, Lextenso à paraitre 2015.
• « Les agences, nouvelle gestion publique … locale ? Réflexions sur l’agencification de l’action publique locale », Pouvoirs locaux, III, n°98, 2013, p. 111 et suiv.
•  « Un maire qui autorise l’occupation à titre gratuit d’un terrain communal est coupable de concussion », note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 10 octobre 2012, n°11-85914, AJCT, fev. 2013, p. 105 et suiv.
•  « A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public », in JAQUINOT (N.), (sous la direction de) « Le Don en droit public » Presses de Toulouse, LGDJ, 2013, p 18 et suiv.
• « La société publique locale, instrument de décentralisation coopérative », (sous la direction de), en collaboration avec Grégory Kalflèche, RFDA, n°6, janvier/ fév. 2013, p. 1092 et suiv.
• « Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale », RFDA, n°4, juil/aout 2012, p. 707 et suiv.
•  « La responsabilité pénale de la collectivité publique protège-t-elle celle de l’élu local ? » in PAULHIAT (H), (sous la direction de) Complément territorial, numéro spécial « Les collectivités face au droit pénal, entre protection et répression », éd. Le Moniteur, déc. 2011, p.4 et suiv.
•  « Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? », AJDA, n°23, 27 juin 2009, p.2 et suiv.
• « Solidarité et intercommunalité »,  in THERON (M.) (sous la direction de) « Solidarité(s), perspectives juridiques », Presses de Toulouse, LGDJ, 2009, p. 58 et suiv.
• « L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des transferts de compétences », in BRISSON (J.-F.) (sous la direction de) « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales », L’Harmattan, 2008, p 34 et suiv.
•  «  Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs », Droit Administratif, n° 10, 2007, p. 9 et suiv et « Cahier du droit de l’intercommunalité » n°3, 2008, p 15 et suiv.
• « Le paiement direct du sous-traitant  dans les marchés publics », Droit et ville, n° 57, 2004, p. 38 et suiv.
• « La prise illégale d’intérêts : état du droit », Droit Administratif, 2003, chron. n°10, p. 18 et suiv.

• « Le régime des personnels des opérateurs publics locaux », communication dans le cadre du colloque « Le droit public du travail », Ecole de Droit, Université d’Auvergne, 26 novembre 2014.
• « La société publique locale, outil de décentralisation coopérative », communication dans le cadre du colloque « les Sociétés Publiques Locales », Toulouse Capitole, 20-21 septembre 2012.
• « A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public », communication dans le cadre du colloque « Le Don en droit public » organisé à Toulouse Capitole le 1er et 2 décembre 2011.
• « Les évolutions contemporaines de la gouvernance locale », 18 novembre 2010, Toulouse Capitole, 4ème Atelier "Stratégies, Espaces et Territoires" de l'Association Internationale de Management Stratégique.
•  « Solidarité et intercommunalité », communication dans le cadre du colloque organisé par le TACIP « Solidarité(s), perspectives juridiques », Toulouse, le 3 et 4 mars 2008.
• « L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des transferts de compétences », contribution aux Journées d’études de l’AFDCL, « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales », Centre Universitaire d’Agen le 20 septembre 2007.

• MASTER II Collectivités territoriales : deux cours de« Intercommunalités »  et « Le risque pénal dans la gestion publique locale»
• MASTER II Contentieux et Arbitrage : cours de «  Contentieux des marchés publics et contrats    de délégation de service public » de 2002 à 2010
• MASTER II Droit immobilier, urbanisme et construction : cours de « Droit des marchés publics de travaux » de 2008 à 2014
• MASTER I Droit public économique et social : cours de « Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines» de 2005 à 2010
• Licence 3 droit : cours de « Droit des Institutions et finances locales 
•  Licence 3 AES : cours de « Etat et gouvernance »
• Licence 1 Droit : cours de « Institutions internationales » de 1996 à 2013
• Licence 1 AES de 1996 à 1998, cours d'« Institutions politiques et administratives »
• Formation continue à distance, DU « Sciences juridiques », cours d'« Introduction au droit public des affaires »
• Formation continue DU de l’IEJUC (Institut des études juridiques de l’urbanisme et de la construction) : cours d'« Introduction au droit administratif des biens »   de 1997 à 2011
• Formation au CRFPA, cours de « Droit public économique » , de 2004 à 2009

I. Direction de diplôme

• Direction du Master 2 Droit public, spécialité « Collectivités territoriales », classé A par l’AERES en 2010

• Création du M2CT, parcours « Droit et performance de l’action publique locale », formation continue, 2015

II. Fonctions administratives électives ou nommées

• Directrice du Service commun SUIO-IP-RE (service universitaire d’information, orientation, insertion professionnelle et relation entreprises) depuis avril 2014
• Membre du Conseil d’Administration de 2008 à 2012
• Membre du Conseil de la faculté de Droit de 2001 à 2006
• Directrice adjointe de la Faculté de droit de 2003-2006
• Chargée de mission « Culture » de 2003 à 2008 auprès du Président Henry Roussillon

III. Encadrement doctoral

• Siranat   WITTAYATAMATAT, « Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais », thèse soutenue le 28 avril 2015
• Safaa KALFY, Les interventions économiques des collectivités locales au Maroc : cas Région de Gharb-Chrarda-Beni Hssen (2011)
• Damian MOORE, « la contractualisation de l’action sociale locale », (2012)

IV. Autres responsabilités universitaires

• Responsable pédagogique L1 Droit pour la faculté de Droit de 2012 à 2013
• Vice-Présidente du jury d’examen du concours d’avocats Toulouse 2013
• Co-organisation du colloque « Les sociétés publiques locales », 20-21 sept 2012, Actes publiés à la RFDA, n°6, janvier/ fév. 2013
• Conseillère pédagogique des licences Droit Bilingue Espagnol de 2010 à 2011
• Chargée de mission « Plan Réussite en Licence » pour la Faculté de droit de Toulouse 1 de 2008 à 2010
• Organisatrice depuis 2007 du « Forum de l’emploi public territorial »

I. Expertise académique

• Membre du groupement d’intérêt scientifique « Groupement de Recherche de l’Administration Locale en Europe » (GRALE), université Paris 1
• Membre de l’Association Française de Droit des Collectivités Territoriales (AFDCT)
• Membre du Comité de Sélection, (Université Toulouse 3, 2011; Université Toulouse 1 de 2005 à 2008)
• Membre du jury de thèse de Jonathan Bomstain « Le système français de la fonction publique face à la construction européenne » ( 2009)

II. Expertise locale, rayonnement extérieur et coopération internationale

• Membre du jury examen professionnel pour le grade d’attaché territorial principal, session 2011, 2012, 2013, 2015

Formations des élus

• Initiatrice, responsable scientifique et intervenante dans le cycle de formation universitaire des élus locaux   de l’Université Toulouse Capitole, en partenariat avec l’IEP de Toulouse, « Le kit de survie de l’élu local » 2013/2014, nominé aux « Victoires des Acteurs Publics »,   catégorie « Innovation dans les collectivités territoriales », Assemblée Nationale,   5 décembre 2014
• Pour le compte de l’ATD 31 , présidée par Pierre Izard, Président du Conseil Départemental de la Haute Garonne, sur les thèmes de « L’interventionnisme économique des communes » (2005-2006), « Prévention du risque juridique dans la commune » (2009), « Coopération intercommunale » (2010), « Démocratie participative » (2013)
• Formations des maires pour le compte de l’Association des Maires d’Ariège, présidé par Jean-Pierre Bel, Sénateur de l’Ariège, sur le thème « Le risque pénal dans la gestion communale », 2005-2006

Derniers séminaires, tables rondes, conférences, auditions

• Audition pour le CESER Midi Pyrénées « Métropolisation : quelles articulations institutionnelles et fonctionnelles avec la Région ? » 1^er décembre 2014, Toulouse
• Conférence dans le cadre des Assises régionales des travaux publics organisées par la Fédération Nationale des Travaux Publics, « L’impact de la réforme territoriale sur les investissements en matière de commande publique », 23 septembre 2014, Labège 
• Conférence dans le cadre des Rencontres Territoriales de Midi-Pyrénées, « Acte III, quelles conséquences pour nos territoires ? », 25 avril 2014, Labège
• Intervention dans le cadre la Conférence régionale pour l’emploi, « Politiques d’intégration dans la fonction publique », sous la présidence de Pierre Izard, Labège, 10 novembre 2013
• Conférence dans le cadre du séminaire organisé par EDF, « Les enjeux de la métropolisation», Toulouse, 15 avril 2013 
• Intervention à la table ronde « Risque juridique dans les collectivités territoriales », dans le cadre des Rencontres territoriales de Midi Pyrénées, Labège, 26 avril 2012

 Echanges internationaux

• Conférences scientifiques organisées par la Cour administrative suprême de Thaïlande et l’Ecole doctorale de droit de Thammassat à Bangkok (mars 2008 / novembre 2010)
• Mission d’enseignement Université del Salvador, Buenos Aires, oct. 2013