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MF406
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3-COMPOSANTES
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Mail
Sophie.RaimbaultdeFontaine@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 59
Fontaine, Sophie de
(2025)
L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France.
In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles
Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.)
Maré & Martin.
Series “Droit & Science Politique”
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 978 2 38600 044 7
Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).
Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social.
JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).
Fontaine, Sophie de
(2024)
Indépendance (des procédures).
In : les mots en procédure : source des maux?
Jourdan-Marques, Jérémy (ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 978 2 7110 4091 9
Fontaine, Sophie de
(2024)
Indemnités de transfert - Mercato et prélèvements obligatoires : une législation au soutien de la compétitivité des clubs français sur le marché des transferts ?
Revue de droit fiscal (n° 26).
Fontaine, Sophie de
(2025)
L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France.
In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles
Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.)
Maré & Martin.
Series “Droit & Science Politique”
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 978 2 38600 044 7
Fontaine, Sophie de
(2024)
Indépendance (des procédures).
In : les mots en procédure : source des maux?
Jourdan-Marques, Jérémy (ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 978 2 7110 4091 9
Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de
(2022)
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne.
In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique
Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176.
ISBN 978-2-84-934630-3
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2021)
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne.
In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif au principe juridique
Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.)
Mare & Marin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176.
ISBN 9782849346303
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2020)
Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle.
In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017
Touchelay, Béatrice (ed.)
IGPDE.
Series “Animation de la recherche”
pp. 234-247.
ISBN 978-2-11-129455-4
|
2, rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9 - France Tél. : 05 61 63 35 00 Fax : 05 61 63 37 98 www.ut-capitole.fr |
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