SOPHIE DE FONTAINE

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Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

Fontaine, Sophie de (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).

Fontaine, Sophie de (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social. JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).

Fontaine, Sophie de (2024) Indépendance (des procédures). In : les mots en procédure : source des maux? Jourdan-Marques, Jérémy (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 978 2 7110 4091 9

Fontaine, Sophie de (2024) Indemnités de transfert - Mercato et prélèvements obligatoires : une législation au soutien de la compétitivité des clubs français sur le marché des transferts ? Revue de droit fiscal (n° 26).

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Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice (2021) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Marin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 9782849346303

Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

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