Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Quelle protection des données personnelles en Europe ? Sous la direction de : Céline Castets

Publication des actes du colloque du 14 mars 2014.

À l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ?

Comment empêcher la revente et la réutilisation des données librement confiées par les utilisateurs? Quelles sont les garanties offertes aux citoyens en cas d’interception des informations à des fins de sécurité nationale ?

Quelles normes applicables aux entreprises et administrations pour protéger les clients, usagers et salariés dans un contexte concurrentiel de mondialisation du stockage et de la circulation des informations ?

La protection des données personnelles est garantie notamment en France par la loi du 6 janvier 1978 et dans l’Union européenne par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais les législations nationales restent trop disparates en Europe et, dans un environnement de numérisation massive et systématique des données, ces textes s’avèrent au demeurant peu adaptés au fait que la donnée personnelle soit devenue une valeur monétisée par les géants américains de l’internet, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales des individus. La révision de la directive de 1995 est engagée par la proposition de règlement de la Commission européenne du 25 janvier 2012. Son adoption est devenue un enjeu politique et de sécurité majeur pour l’Europe.

Dans ce contexte, les justiciables européens, en perte de confiance, réclament plus de protection : les réponses envisagées par les textes en cours d’adoption sont-elles suffisantes et réalistes ? Les États membres peuvent-ils parvenir à une position commune face aux États-Unis ? Comment les entreprises européennes reçoivent-elles ces projets de réforme et comment pensent-elles pouvoir rendre effectifs les droits qui en sont issus ? Les exigences posées assurent-elles un juste équilibre entre la recherche de compétitivité dans une économie mondiale et la préservation des données personnelles et informations de l’entreprise ?

Autant de questions abordées, dans le but d’éclairer le législateur et les entreprises européens, confrontés à un défi sans précédent.

Titre : Quelle protection des données personnelles en Europe ?
1re Edition
Langue Française

ISBN-10 2804476847
ISBN-13 9782804476847
Nombre de pages 190
Date de parution Juin 2015
Prix recommandé 65.00 €

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Gaëlle LE MERER
irdeic@ut-capitole.fr

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Auteur(s)

Sous la direction de Céline Castets - Renard Professeur de droit privé, .Directrice adjointe de l'IRDEIC, Chargée de Mission au Service des Relations Internationales, Université Toulouse 1 Capitole, Co-directrice du Master 2 Droit et Informatique – Juristes du numérique

Préface de Alain Strowel Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis sur le droit d’auteur et les nouvelles technologies, le droit des dessins et modèles et le droit des médias. Il est licencié en droit (1983), en philosophie (1985) et docteur en droit (1992) de l’Université Catholique de Louvain. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1988 et travaille depuis 2001 dans le cabinet Covington & Burling LLP (Bruxelles). Il s’est spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle qui touchent aux nouvelles technologies de l’information et à l’Internet.

Avant-propos de Isabelle de Lamberterie Directrice de recherche au CNRS

Conclusions de Lucien Rapp Avocat au Barreau de Toulouse (1977), au Barreau de Paris (1988) et Professeur Agrégé des Facultés de droit (droit public), Lucien RAPP, Professeur à l'université Toulouse 1 capitole, dispose d’une expertise juridique en droit public des affaires (droit public interne, droit européen, droit international public), plus particulièrement, dans les domaines du droit aérien, du droit de l’espace et des télécommunications et du droit de la communication électronique. Il a également développé récemment, une spécialisation en droit de la concurrence.